Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte va nous permettre de sortir de l’état d’urgence sans le banaliser, en renforçant les moyens de lutte contre le terrorisme.

À l’exigence d’efficacité, il fallait répondre par le respect de la garantie des droits. Votre choix est clair : vous renforcez les pouvoirs du procureur de la République. C’est un choix républicain, à la condition suivante : rappeler que le procureur de la République n’est pas un magistrat indépendant, mais qu’il est, comme nous autres radicaux l’avons toujours souhaité, un organe statutairement dépendant du pouvoir exécutif.

Cette loi est une addition de bonnes mesures et de mesures inquiétantes.