Intervention de Franck Riester

D’ailleurs, votre rapport, monsieur le rapporteur, rappelle, à ce titre, que « le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste […] ne peut être […] que le juge du travail ». Or, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’article 2 permet au CSA de définir, dans les conventions, les dispositions permettant d’assurer l’effectivité de ce droit d’opposition : cela nous semble être une évolution très regrettable.

En outre, ce traitement différencié des journalistes n’est pas seulement injuste : il risque également d’aboutir à des situations grotesques. Aujourd’hui, le CSA n’est par exemple pas compétent pour réguler les sites des chaînes : cela signifie qu’un même journaliste sera traité différemment lorsqu’il publie un article sur le site de la chaîne et lorsque l’un de ses programmes est diffusé à l’antenne !

Parlons à présent des fameux comités d’éthique. Un certain nombre de groupes audiovisuels ont déjà mis en place de telles instances, qui peuvent participer, en interne, à la promotion des bonnes pratiques du secteur. Mais cette proposition de loi impose quant à leur composition des contraintes drastiques qui risquent de rendre difficile leur généralisation.

Et surtout, elle vient les placer sous l’égide du CSA, qui en déterminera, par voie de convention, la composition et les modalités de fonctionnement. Que justifie cette emprise disproportionnée du CSA sur les comités d’éthique ?

Mesdames et messieurs, chers collègues, faisons confiance aux rédactions, aux directeurs de publication, aux entreprises de presse et aux sociétés de journalistes : ils connaissent leur métier ! Laissons-les nommer leurs comités d’éthique, et laissons ces comités fixer eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement !

Plus largement, nous devons donc nous poser la question même du rôle du CSA. Doit-il, lui qui est une autorité administrative, devenir un régulateur de la déontologie et doit-il pouvoir porter un jugement sur les contenus publiés par les chaînes ? Ne risque-t-il pas, progressivement, de glisser vers un rôle de censeur des médias ?