Intervention de Michel Herbillon

Bien évidemment, je veux réaffirmer au nom du groupe Les Républicains la nécessité de revenir en commission, Franck Riester en a excellemment présenté les raisons.

C’est une loi de circonstance, et il faut toujours se méfier des lois de circonstance. Vous avez dit vous-même, monsieur le président et rapporteur, que ce n’était pas qu’une loi anti-Bolloré. Cela signifie que c’est aussi une loi anti-Bolloré.

Il faut également se méfier des lois votées dans l’urgence et la précipitation, ce qui est le cas puisque c’est avec des délais extrêmement courts que le projet a été déposé et discuté en commission. Nous n’avons même pas pu discuter des amendements du Gouvernement que nous avons examinés dans la précipitation lorsque la commission s’est réunie tout à l’heure en application de l’article 88. Bref, ce ne sont pas de bonnes conditions pour légiférer.

Il y a de nombreuses ambiguïtés dans cette loi qui nécessitent que l’on revienne en commission. Vous créez un OVNI juridique qui est l’intime conviction professionnelle. Vu le flou juridique qui entoure une telle notion, nous devons absolument repartir en commission pour en préciser les contours.

Il y a aussi le rôle prédominant que vous accordez au CSA en dépit de nos demandes. Vous dites que vous avez tenu compte des amendements de l’opposition. De très peu en vérité, et nous n’avons pas manqué en commission de vous alerter sur les risques que présentent l’extension des pouvoirs du CSA et le rôle qu’on lui donne en matière de déontologie des journalistes.

Bref, cette proposition de loi nous apparaît à ce stade au mieux inutile, au pire dangereuse. C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe Les Républicains, nous demandons instamment de pouvoir retravailler le texte par un nouvel examen en commission.