Intervention de Jacques Cresta

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, que n’a-t-on entendu sur les dispositions de l’article 1er ! Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, nos collègues de l’UMP-Les Républicains n’ont pas eu de mots assez forts pour démontrer sa prétendue dangerosité – danger pour la ligne éditoriale, danger pour la liberté d’entreprendre –, prétendant que nous mettions en danger la liberté d’informer alors qu’il s’agit de faire le contraire.

Notre président-rapporteur a utilement rappelé, en particulier dans son excellent rapport, l’histoire de cette mesure appliquée à l’audiovisuel public dès 1983. Il a également rappelé que l’intime conviction bénéficie d’une histoire solide dans notre droit, répondant ainsi à des procès hypocrites en imprécision juridique. Je ne vous le cache pas, je suis surpris de l’opposition manifestée par nos collègues à ce sujet. En effet, c’est lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel de 2009, que nous l’avons intégrée dans la loi spécifiquement pour l’audiovisuel public. Et si cette disposition était issue d’un amendement des sénateurs socialistes, vous l’aviez, mesdames et messieurs de l’opposition, adoptée en commission mixte paritaire.

Certes, elle ne concernait alors que l’audiovisuel public. Or j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, pour la commission des affaires culturelles, du budget de l’audiovisuel public pour 2016 : aucun, je dis bien aucun des nombreux responsables que j’ai pu auditionner, ne m’a fait part d’une difficulté depuis l’inscription de cette disposition dans la loi en 2009. Il n’y en aura pas davantage après cet élargissement, n’en doutez pas !

Puis-je croire par ailleurs qu’il y ait deux éthiques journalistiques distinctes, la première pour les journalistes de l’audiovisuel public, la seconde pour tous les autres ? Ce serait d’autant plus absurde que ces journalistes, au cours de leur carrière, peuvent aisément circuler d’un secteur à l’autre. Vous l’avez compris, ce serait, de mon point de vue, l’honneur de la représentation nationale que d’adopter largement cette disposition symboliquement forte en faveur de la liberté d’informer.