Intervention de Patrick Bloche

Elle a donné, je dirais presque « naturellement », un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il supprime la disposition socle de cette proposition de loi. Nous souhaitons assurer l’égalité entre tous les journalistes et leur permettre de bénéficier de dispositions dont seuls bénéficient aujourd’hui les journalistes de l’audiovisuel public.

Nous n’allons pas refaire le débat. La notion d’intime conviction professionnelle visée à l’article 1er n’est pas née de mon imagination législative, ni de celle du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui a pourtant beaucoup d’imagination en de nombreux domaines ! En l’occurrence, la notion d’intime conviction professionnelle figure déjà dans la loi de 2009, que vous avez votée, chers collègues de l’opposition. Cela a été rappelé à plusieurs reprises. Dès lors que nous avions adopté, en commission, votre amendement adossant cette intime conviction professionnelle à la charte déontologique qui sera mise en place, pour chaque entreprise de presse, d’ici au 1er juillet 2017, je pensais que nous avions éclairé ce que l’on appelle communément la volonté du législateur.

Je le répète avec insistance : l’intime conviction professionnelle ne saurait remettre en cause ni la fixation de la ligne éditoriale d’un journal ou d’un média, ni bien sûr l’autorité du directeur de publication, lequel est responsable devant les tribunaux.