Intervention de Audrey Azoulay

Effectivement, cet article est au coeur de la proposition de loi que nous examinons ce soir : je ne peux donc pas être favorable à sa suppression.

Vous craignez, monsieur le député, que ce dispositif n’entraîne la création d’un contre-pouvoir éditorial au sein des rédactions. Je souhaite apporter deux précisions. D’une part, le code du travail comporte déjà un article protecteur sur les clauses de conscience, qui permet de régler les cas de désaccord réel entre la ligne éditoriale et la conviction professionnelle du journaliste. D’autre part, vous avez vous-même précisé, en commission, que cette intime conviction professionnelle devait reposer sur la charte déontologique de l’entreprise. Cela permet de répondre à votre inquiétude de voir une concurrence de pouvoirs éditoriaux se créer au sein des rédactions.