Intervention de Christian Kert

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, on peut comprendre le souci d’indépendance qui s’exprime dans cette proposition de loi. L’alinéa 2 donne à un journaliste le droit de contester « la forme ou le contenu » d’un texte ou d’une émission. Sur le contenu, nous sommes tout à fait d’accord : il s’agit là d’un enjeu touchant à l’indépendance et à la liberté d’expression. Mais vous allez loin, monsieur le rapporteur, lorsque vous prévoyez qu’un directeur de publication ou des secrétaires de rédaction, qui mettent en page les contributions des journalistes, puissent ne pas avoir un droit absolu sur la forme qu’ils souhaitent. Je suis persuadé que les professionnels vous l’ont signalé. Il y a là un véritable problème : oui au droit de contester le contenu d’un article, non au droit de contester la forme quasi éditoriale adoptée par telle ou telle entreprise de presse !