Intervention de Catherine Lemorton

Nous recevrons à onze heures trente M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec. Notre collègue Martine Pinville l'a rencontré lorsqu'elle a accompagné Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, au cours de son déplacement au Québec. M. Hébert souhaite insister sur deux dossiers à l'ordre du jour dans nos deux pays : la dépendance et la santé mentale.

L'ordre du jour appelle l'examen, sur le rapport de M. Jean-Louis Roumegas, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, que le groupe écologiste a inscrit à l'ordre du jour de sa séance réservée le jeudi 31 janvier prochain.

Je souhaite la bienvenue à notre collègue Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

L'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte sont des questions essentielles. L'enjeu est notamment de rétablir la confiance de nos concitoyens dans le traitement des risques sanitaires et environnementaux.

Nous avons déjà abordé ces questions, il y a plus d'un an, lors de l'examen de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L'opposition d'alors, à laquelle j'appartenais, a beaucoup oeuvré pour y inclure des dispositions plus ambitieuses en matière de prévention des conflits d'intérêts et, déjà, de protection des lanceurs d'alerte dans le domaine de la pharmacovigilance, tant au sein des industries pharmaceutiques qu'en dehors de ces dernières, comme nous l'avons vu avec l'affaire du Mediator.

Cette proposition de loi élargit en quelque sorte le débat entamé en 2011. Elle a fait l'objet d'un examen détaillé au Sénat, qui a profondément modifié le texte initial. La discussion s'est poursuivie à l'Assemblée et les amendements que notre rapporteur présente aujourd'hui résultent d'une étroite concertation entre les groupes de la majorité.