Intervention de Bernadette Laclais

La présente proposition de loi permet de renforcer nos procédures de sécurité sanitaire et environnementale, tout en aidant la société civile à retrouver confiance dans notre système de veille sanitaire. Ce système s'est structuré, depuis plus de vingt ans, sous l'effet de crises sanitaires. Ainsi, des agences d'expertise scientifique ont été créées. En dépit de leur travail, généralement significatif et de qualité, de nouveaux risques et de nouvelles crises apparaissent.

Les commissions d'enquête et les missions d'information constituées après chacune de ces crises ont mis en évidence le rôle qu'ont souvent joué, en amont de ces dernières, des citoyens, des salariés, des chercheurs ou des praticiens qui avaient tiré la sonnette d'alarme bien avant que les pouvoirs publics n'agissent ou ne soient en mesure de le faire. Parfois, ces lanceurs d'alerte ont été confrontés au doute ou au déni, ont subi des intimidations ou la calomnie, voire ont été licenciés.

Cette proposition de loi présente un double intérêt : d'une part, elle définit les conditions de l'indépendance de l'expertise et de la déontologie ; d'autre part, elle protège les lanceurs d'alerte, qui peuvent disposer d'informations concernant un danger. Il est important qu'ils puissent les porter à la connaissance des autorités compétentes, mais aussi que soit assuré un suivi des alertes, une fois celles-ci lancées. Vous l'avez très bien dit, madame la présidente : ce dispositif constitue un complément utile au travail des experts et des scientifiques.

La commission du développement durable propose plusieurs amendements modifiant le texte adopté par le Sénat. Tous ses amendements vont, du point de vue du groupe socialiste, dans le bon sens : ils clarifient et complètent les missions de la commission de déontologie ; ils définissent plus précisément la notion de lanceur d'alerte ; ils visent à satisfaire l'exigence de transparence constitutive de l'indépendance.

Les amendements du rapporteur que nous soutiendrons apportent également des modifications importantes. Notre groupe proposera en outre la suppression de l'article 16 A. Le texte pourra également s'enrichir des suggestions qui seront éventuellement formulées au cours de la discussion.

Grâce à la collaboration entre les groupes de la majorité, nous allons parvenir à un texte équilibré et consensuel, qui marquera une étape importante. Au moment où de nouvelles crises voient le jour, le Parlement se devait de favoriser un tel progrès en matière de sécurité sanitaire et environnementale et de contrôle démocratique dans ces domaines. Le groupe SRC soutient la proposition de loi et s'associera aux différentes propositions qui seront faites par les rapporteurs.