Intervention de Bernard Accoyer

Ce texte est un texte considérable. Nous en comprenons les intentions et les partageons : il vise à ce que le citoyen retrouve confiance non seulement dans son environnement, mais également dans l'expertise, indispensable dans une société moderne.

Cependant, s'il était adopté, il remettrait en cause de manière globale notre système d'évaluation, certes critiqué et perfectible, mais qui réalise un travail considérable. Nous prendrions une grande responsabilité en créant un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte au risque d'évincer la parole des experts.

Nous devrions en débattre de manière beaucoup plus approfondie que nous ne le faisons dans le cadre de l'examen du présent texte. La procédure choisie est, en effet, problématique : le recours à une proposition de loi nous prive d'une étude d'impact. Or les dispositions envisagées auront des conséquences dans des domaines nombreux et très importants : la santé, l'environnement, la recherche, l'industrie, la compétitivité, l'emploi. Le rapport, certainement élaboré avec beaucoup de soin par notre rapporteur, ne peut pas traiter de tous ces aspects en profondeur. Il y a là, à nos yeux, une insuffisance.

Les auditions ont d'ailleurs été rapides et ciblées sur certains interlocuteurs. Ni l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ni les académies scientifiques n'ont été consultés. Quatre d'entre elles – l'académie des sciences, l'académie des sciences morales et politiques, l'académie des technologies et l'académie de médecine – sont pourtant en train d'élaborer un texte commun sur l'expertise, aspect essentiel de la vie scientifique, économique et sociale de notre pays. Nous ne pouvons pas nous permettre, dans le contexte actuel, de mettre en place, à la va-vite, de tels freins aux progrès de la connaissance.

Cette proposition de loi aurait des conséquences considérables. À titre d'exemple, les médias se sont fait l'écho, ce matin, du rapport de l'académie des sciences sur « l'enfant et les écrans ». Si, demain, le statut que vous proposez entrait en vigueur, le premier venu pourrait prétendre – certains d'entre nous peuvent le penser à bon droit, pour peu qu'ils soient mal utilisés – que les écrans représentent un grand danger pour les enfants, à divers titres.

Nous devons donc mener une réflexion approfondie sur ces questions, pour parvenir à un consensus qui transcende nos appartenances politiques. Les académies sont prêtes à travailler avec nous à cette fin. Au cours de la précédente législature, nous avions organisé à l'Assemblée un colloque intitulé « Vérités scientifiques et démocratie ». C'est bien là le coeur du débat ! Les scientifiques français de renom qui y avaient participé – parmi lesquels plusieurs lauréats de prix Nobel et Cédric Villani, titulaire de la médaille Fields – s'étaient tous inquiétés de la dérive que l'on constate actuellement en France : le principe de précaution est appliqué chez nous de manière inappropriée, au point de devenir un obstacle majeur pour la recherche, l'innovation et donc le développement économique et industriel, la compétitivité, l'emploi.

Marie-Line Reynaud a raison : c'est un problème de société. Or un problème de société ne se résout pas par une proposition de loi ! Il conviendrait, sur un thème aussi important, de réaliser un travail de fond pour créer les conditions d'un consensus, ce que ne permet pas l'examen d'une simple proposition de loi. C'est pourquoi le groupe UMP n'est pas favorable au présent texte et demande que nous remettions le sujet à l'étude pour prendre le temps de la réflexion. Nous devons éviter d'instaurer des règles dérogatoires, dont pourraient se saisir des citoyens certes parfois de bonne foi, mais parfois dépourvus des connaissances scientifiques suffisantes. Leur enthousiasme risquerait de nous mettre dans des situations très délicates.

Le titre Ier de la proposition de loi prévoit la création d'une institution redondante. Tout le monde – y compris vous, madame la présidente – en convient : les agences sont déjà trop nombreuses dans notre pays. La ministre de la santé souhaite, avec raison, y mettre bon ordre. Il nous faut mener à bien cette réforme, tout en continuant à travailler à la rédaction de chartes de l'expertise dans ces institutions, dont certaines dispositions sont déjà appliquées.

Le titre II a été violemment rejeté par les syndicats, dans la mesure où il privait les CHSCT de leur raison d'être. Ces critiques ont été entendues par le rapporteur du projet de loi au Sénat, mais vous-mêmes souhaitez vider le titre II de sa substance.

Quant au titre III, il créerait un régime dérogatoire au droit commun : si un lanceur d'alerte venait, même sans fondement, à alléguer d'un danger pour la santé publique ou l'environnement, la charge de la preuve incomberait à ses contradicteurs.

Nous ne pouvons pas adopter ce texte dans de telles conditions. Nous faisons cependant preuve d'ouverture : si vous preniez, madame la présidente, une initiative pour qu'un débat approfondi ait lieu sur ces questions que vous connaissez bien, nous vous soutiendrions.