Intervention de Christian Paul

Les rapporteurs et Bernadette Laclais ont souligné, à juste titre, l'opportunité de ce texte. Les interventions suivantes ont semé, au contraire, de la confusion.

Je précise, à l'attention de nos collègues de l'UMP, que notre débat n'est pas un colloque sur la place de l'expertise. Le texte que nous examinons prévoit des dispositions très précises. Dans une société hypermédiatisée comme la nôtre, où des alertes sont lancées en permanence dans l'ensemble des médias, en particulier sur les sites internet, il est important qu'un texte de loi permette de protéger les lanceurs d'alerte, mais aussi de mettre de l'ordre, en définissant un cadre et un circuit de l'alerte. Tel sera le rôle de la commission de déontologie que nous souhaitons créer. Le dispositif permettra de faire un tri entre, d'une part, les alertes utiles et, d'autre part, celles qui pourraient poser problème et préoccupent légitimement les milieux scientifiques et économiques.

Il convient d'apprécier cette proposition de loi à sa juste mesure, sans en exagérer ni en amoindrir la portée. Nous souhaitons élaborer – le rapporteur l'a dit – un texte responsable, qui confère un statut et une protection aux lanceurs d'alerte, compte tenu de l'importance des alertes dans notre société et de leur place dans le débat public. C'est, en outre, un texte important et progressiste, qui permet de répondre aux situations que nous avons rencontrées au cours des dernières années : d'une part, des lanceurs d'alerte ignorés ou soumis à des pressions parfois insupportables ; d'autre part, des alertes lancées de manière inconsidérée ou dans des conditions très spectaculaires – cette commission a d'ailleurs déploré, à cet égard, l'initiative de certains députés médecins. Le présent texte s'adresse cependant moins à ces derniers qu'aux nombreux Français qui ont rendu ou rendront à notre pays des services inestimables en lançant des alertes.