Intervention de Isabelle Le Callennec

L'exigence de protection de l'environnement et de la santé nous réunit. Mais cette proposition de loi pose de nombreux problèmes. Je citerai un cas d'école que ce texte ne permet pas de résoudre et sur lequel j'ai interrogé les ministres à plusieurs reprises en commission. Les députés écologistes ont également posé la question plusieurs fois mais elle demeure sans réponse : elle concerne les conséquences sur la santé humaine de la présence de champs électromagnétiques. Une ligne à très haute tension est actuellement en cours de construction depuis Flamanville. De nombreuses associations demandent depuis de longs mois la réalisation d'une étude épidémiologique sur le sujet mais personne ne leur répond. D'un côté, RTE estime que cela ne présente aucun danger pour la santé. De l'autre, des associations – qui sont précisément des lanceurs d'alerte – pensent le contraire. Le Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM), laboratoire situé au Mans, a réalisé des études sur ce thème et souhaiterait en réaliser une autre.

Cet exemple illustre que si l'intention des auteurs de la proposition de loi est bonne, la question des moyens de sa mise en oeuvre reste posée. De quelle expertise publique parle-t-on ? Et à quel coût ? Le champ d'application de la proposition de loi est immense d'autant que des alertes sont lancées tous les jours sur une multitude de sujets. Au lieu de se disperser, mieux vaudrait se concentrer sur les enjeux les plus importants pour la santé tels que le médicament.