Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je suis défavorable à cet amendement. Ne nous égarons pas dans des débats plus généraux ! L'article 1er a pour objet de créer une commission et n'entraîne aucune aggravation des charges publiques. Cette commission ne fera pas doublon avec les agences sanitaires car elle aura un rôle transversal de supervision de leurs règles déontologiques et non une capacité d'expertise. Supprimer cette commission équivaudrait à vider la proposition de loi de sa substance.