Intervention de Jean-Louis Roumegas

Avis favorable sous réserve du sous-amendement rédactionnel AS 41. L'amendement répond d'ailleurs à certaines critiques de l'opposition : il ne s'agit nullement d'accepter n'importe quelle alerte puisque la commission en fera le tri en se fondant sur des critères de recevabilité qu'elle aura défini.