Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement a pour objet à la fois de préciser la fin de l'alinéa 6, en définissant les agences qui sont visées, et d'améliorer la procédure de suivi des alertes : d'une part, en renforçant la supervision du traitement des alertes par la commission nationale ; d'autre part, en garantissant à la personne ou à l'organisme à l'origine de la saisine qu'elle sera tenue au courant des suites données à l'alerte.