Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je suis favorable à l'amendement de la rapporteure pour avis, mais je propose de compléter le contenu du rapport de la commission nationale en prévoyant qu'y figure également une évaluation de la mise en oeuvre des procédures d'enregistrement des alertes. S'il est préférable, pour des raisons pratiques, d'avoir un registre des alertes par organisme plutôt qu'un registre unique, il convient que la commission ait une vision consolidée du dispositif d'enregistrement des alertes et de son efficacité, et que ces éléments d'appréciation figurent dans le rapport qu'elle devra établir annuellement à l'intention du Parlement et du Gouvernement.