Intervention de Jean-Louis Roumegas

La similitude entre l'ANSES et la commission que nous créons n'est pas du tout établie. Les organisations professionnelles disposent d'un droit de saisine de l'ANSES car elles sont représentées au sein de son conseil d'administration, mais la commission nationale de déontologie et des alertes n'est pas construite sur son modèle. Il faut distinguer les personnes qui peuvent saisir la commission et celles qui la composent. En outre, les organisations interprofessionnelles peuvent déjà saisir la commission. Bien sûr, ce ne sont pas les mêmes organisations. Mais rien n'empêche une organisation professionnelle de faire passer une alerte, par le biais soit d'une organisation interprofessionnelle, de l'ANSES, ou d'un parlementaire.

Cette précision nous paraît donc inutile.