Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, je vous indique qu'il nous reste à examiner 670 amendements.

Suite à un réexamen des amendements, et compte tenu des enjeux du titre IV portant sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, j'ai décidé de mettre en discussion les amendements à l'article 18, qui avaient été précédemment écartés. Leurs auteurs ont été prévenus vendredi par message électronique.

Dans la suite du texte, n'ont pas pu être mis en discussion ni les amendements portant articles additionnels ni ceux proposant des dispositifs qui ne pouvaient pas être rattachés à un article restant en discussion.

Je rappelle qu'il est toujours possible de redéposer tous ces amendements pour la séance publique. La Commission aura l'occasion de donner son avis à leur propos lors de la réunion qu'elle tiendra, avant l'ouverture des débats, en application de l'article 88 du Règlement.

Je vous indique par ailleurs que doivent être déclarés irrecevables, au titre de l'article 40 de la Constitution, les amendements CD942 de M. Gérard Menuel, CD433 de M. Bernard Accoyer, et CD645 de M. Christophe Bouillon, tous les trois identiques à l'amendement CD313 de M. Dino Cinieri, déjà déclaré irrecevable.

Article 17 quater (article L. 213-8-1 du code de l'environnement) : Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau