Intervention de Jean Launay

Depuis que ce projet de loi a commencé son cheminement, les instances de bassin qui gèrent la politique de l'eau ont eu le temps de se renouveler en 2014. En première lecture, nous avions déjà évoqué la question de la représentation dans le collège des usagers où l'on retrouve les trois contributeurs aux redevances : les usagers domestiques et les deux usagers dits « professionnels », agriculteurs et industriels. De nombreux débats traversent ces instances ainsi que le Comité national de l'eau que j'ai l'honneur de présider à l'instigation de l'ancienne ministre de l'écologie, Mme Delphine Batho.

Ces débats portent sur la gouvernance et la représentation. Certains soutiennent que les usagers domestiques, qui supportent l'essentiel des redevances, que ce soit au titre du prélèvement sur la ressource ou de la pollution, n'ont pas le poids qui leur correspond dans le collège des usagers. Au moment où nous mettons en place l'Agence française de la biodiversité, alors que les redevances de l'eau seront très probablement appelées à payer pour la biodiversité – et pas seulement pour la diversité aquatique ou marine –, cette situation risque de créer un déséquilibre au sein des instances telles qu'elles existent actuellement et telles qu'elles seront amenées à évoluer.

Même si je comprends leur motivation, les amendements qui viseraient à porter la seule voix des usagers domestiques risqueraient de fragiliser le système des agences de l'eau alors qu'il est déjà difficile de faire accepter le principe de l'extension des interventions en faveur de la biodiversité au milieu marin. Je ne voudrais pas que la diminution du poids des acteurs économiques – que ce soit les agriculteurs, les industriels, ou les pêcheurs professionnels – remette en cause leur consentement à payer.

Mon amendement CD874 vise à garantir une représentation suffisante du sous-collège des usagers non professionnels au sein des conseils d'administration des agences de l'eau, tout en permettant une représentation des sous-collèges des usagers professionnels adaptée au territoire : c'est la raison pour laquelle nous avons prévu que l'équilibre entre les représentants des agriculteurs et assimilés et des industriels et assimilés pourra varier en fonction du caractère plus ou moins rural ou industriel du bassin. La désignation de personnalités qualifiées ou de représentants socioprofessionnels reste également possible.