Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, je vous présente mes excuses pour n'avoir pu assister à la fin des débats de la commission, mercredi dernier : je pensais naïvement que la séance serait levée à vingt heures… (Sourires)

Mon amendement CD632 est de cohérence avec les amendements CD630 et CD631 à l'article 17 ter qui ont été retirés mercredi.

Le rapport accablant de la Cour des comptes impose au législateur de prendre ses responsabilités.

Il n'est pas proposé de fixer une représentation proportionnelle à la redevance versée : la part des usagers économiques est donc pleinement respectée.

J'ajoute que, pour ma part, je refuse complètement la notion de « sous-collège » introduite au Sénat : les usagers non professionnels ne sont pas des sous-usagers. Il faut en revenir à des choses simples, c'est-à-dire à un principe d'égalité entre les professionnels et les autres.