Intervention de Geneviève Gaillard

La semaine dernière, nous avons décidé que, dans la mesure où des bouleversements ont déjà eu lieu en 2014 et où le nouveau système commence à fonctionner, les prochaines modifications ne seraient effectives que lors des prochains renouvellements des instances. Je suis donc plutôt favorable à l'amendement CD874 qui propose une solution d'attente dans la perspective de la réforme que nous appelons de nos voeux.

Les choses sont plus compliquées s'agissant des amendements CD520 et CD632, même si nous abondons dans le sens de Mme Batho : il n'y a pas de sous-usagers.

Je rappelle que le projet de loi élargit les missions des agences de l'eau. Je signale aussi que je soutiendrai en séance publique un amendement que M. Jean Launay n'a pas pu présenter la semaine dernière, et qui vise à alléger les redevances dues par les usagers. Ajoutons que le programme d'intervention des agences de l'eau se met en place pour 2018 : il me paraît en conséquence judicieux d'attendre que ces trois éléments trouvent une traduction dans la réalité pour avancer. Je suggère le retrait des amendements identiques.