Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Je suis favorable à l'amendement CD874 de M. Jean Launay, qui améliore le texte adopté au Sénat en autorisant une représentation des usagers professionnels adaptée aux caractéristiques du bassin.

Nous avons la volonté de ne pas déstabiliser dès aujourd'hui une réforme engagée il y a très peu de temps, en concertation avec les différents acteurs. Les conseils d'administration se mettent actuellement en place et les usagers ont obtenu une vice-présidence ; les acteurs commencent à peine à s'y retrouver dans une nouvelle organisation qui suscite plutôt des retours positifs.

Certaines attentes s'expriment cependant ; je les entends. Mais il faut aussi prendre garde à certains écueils. Le fameux rapport de la Cour des comptes, cité par Mme Delphine Batho, notait également la nécessité de renforcer la position de l'État dans les conseils d'administration, que les amendements CD520 et CD632 conduiraient pourtant à l'affaiblir – l'État ne détiendrait plus que 25 % des sièges contre 33 % actuellement –, en même temps qu'ils renforceraient la représentation des usagers économiques, qui passerait de moins de 20 % à 25 %.

Nous sommes parvenus à un compromis auquel il me semble que nous devons nous tenir. La réforme que les amendements de Mme Laurence Abeille et Mme Delphine Batho proposent sera envisagée, mais pour le prochain renouvellement, en 2020. En attendant qu'un autre amendement soit préparé en ce sens, je suggère leur retrait.

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