Intervention de Delphine Batho

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'Assemblée nationale avait adopté en première lecture un amendement identique, avec l'avis favorable du Gouvernement, afin de mettre en place un régime de prévention des conflits d'intérêts dans la gouvernance des agences de l'eau. Nous proposons de revenir à ce texte que le Sénat a modifié.

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