Intervention de Barbara Pompili

Il s'agit de prévoir des cas d'incompatibilité de la fonction de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau avec certaines fonctions définies par décret ainsi qu'une règle de fonctionnement visant à prévenir les conflits d'intérêts.

Il me paraît dommage de ne pas adopter la version du Sénat qui a amélioré la lisibilité du texte en supprimant les dispositions qui n'étaient pas de nature législative ou celles qui étaient inopérantes. Le Gouvernement avait de surcroît proposé par amendement de ne pas recourir à un décret, ce qui n'était pas indispensable. Aucune fonction ne paraît justifier une incompatibilité avec celle d'administrateur d'une agence de l'eau, à l'exception de celles qu'exercent les agents en exercice dans cette dernière, représentants du personnel exclus. Par ailleurs, à la demande de Mme Ségolène Royal, tous les conseils d'administration des agences ont adopté ou adoptent actuellement des chartes de déontologie homogènes et beaucoup plus complètes que ce que prévoit la loi, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.

Toutefois, s'agissant de cet amendement, je m'en remets à la sagesse de votre commission.