Intervention de Delphine Batho

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le texte que nous avions adopté en première lecture était meilleur que le condensé qu'en a fait le Sénat : il prévoyait la mise en place d'une commission des aides dans chaque conseil d'administration, et il ne se contentait pas de poser des règles de déontologie : il mettait bel et bien en place un régime d'incompatibilités.

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