Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

La définition de l'utilisation des connaissances traditionnelles est particulièrement large, dans la mesure où les modalités d'études et de valorisation ne sont pas précisées. L'amendement CD775 tend à remédier à ce problème.

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