Intervention de Chantal Berthelot

Cet amendement touche au coeur du sujet. Les alinéas a à e du texte proposé pour l'article L. 412-3 du code de l'environnement proposent une série de définitions sur ce que peut être le partage des avantages. Les accords issus de la Conférence mondiale sur la biodiversité, tenue à Nagoya en 2010, ne comportent pas de dispositions particulières en cette matière.

Dans les territoires concernés par le champ de l'article 18, la biodiversité et l'accès aux ressources génétiques doivent à notre sens devenir des filières de développement économique. Autrement dit, il faut nous inscrire dans la durabilité. Il est de loin préférable de structurer des activités – par exemple en formant des jeunes à la cueillette – plutôt que de se contenter de donner un chèque. L'alinéa 21 montre en quoi la biodiversité constitue une ressource et une voie de développement dans les territoires, notamment ultramarins. Il est trop facile d'acheter, d'entrer dans une marchandisation des savoir-faire. C'est pour moi une forme de pillage. Nous avons des ressources génétiques et du savoir-faire ; il ne s'agit pas de les vendre, mais d'en faire de vraies filières de développement dans nos territoires. Il ne s'agit pas d'empêcher les financements, mais de faire une place à la connaissance dans le partage. Nous voulons faire en sorte que les ressources nationales perdurent sur le territoire national, avec les connaissances qui y sont liées.