Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Effectivement. L'alinéa 21 indique que les actions mentionnées aux a à d sont examinées en priorité, autrement dit, qu'on les privilégie par rapport au versement d'une contribution financière.

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