Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Le Gouvernement a choisi l'expression de « communautés d'habitants » pour transcrire en droit français la notion onusienne de « communautés autochtones et locales » et il ne souhaite pas l'abandonner. Le Conseil constitutionnel interdit de mentionner les populations autochtones. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.
