Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Madame Chantal Berthelot, vous avez dit, avec vos tripes, des choses justes et touchantes. Les Amérindiens ont toujours joué un rôle dans la préservation de la biodiversité de ces territoires et dans le développement d'une connaissance et d'une culture dont la richesse est attestée au point que certains cherchent à se les approprier – en omettant d'ailleurs de rendre hommage à ces populations. Le texte reconnaît leur apport et cherche à leur conférer des droits. J'entends ce que vous dites, mais je refuse de prendre le risque d'une inconstitutionnalité qui les empêchera de bénéficier de ces avantages. Vous pourriez, en revanche, défendre plus tard une modification de la Constitution pour que l'inscription de tels termes dans la loi ne soit plus contraire à la norme suprême. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

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