Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je suis un peu étonnée par ce que j'entends : le protocole de Nagoya, norme de droit international reconnue par l'Union européenne (UE), évoque les peuples autochtones, et la loi française refuserait d'employer ces termes ? Il serait intéressant de connaître l'avis du Conseil constitutionnel avant de proclamer qu'une telle disposition est contraire à la Constitution. Afin de ne pas maintenir un néocolonialisme culturel, encore plus indécent lorsque l'on travaille contre la biopiraterie et que l'on souhaite valoriser l'apport et les connaissances des populations amérindiennes, il importe de reconnaître ces dernières comme des peuples autochtones et non pas simplement comme des communautés d'habitants.

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