Intervention de Chantal Berthelot

L'art de la répétition est une bonne chose, y compris dans cette maison… (Sourires)

Il n'est heureusement pas besoin d'être un constitutionnaliste ou un juriste distingué pour être un bon législateur, et c'est heureux. Lors de la création du parc amazonien de Guyane, le Gouvernement était conscient de la nécessité de prendre en compte la biodiversité. La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux comporte une partie spécifique dédiée au parc amazonien de Guyane. Le Conseil d'État, dans une décision du 28 novembre 2013, n'a pas contesté l'emploi de l'expression « communautés autochtones et locales » dans la charte du parc amazonien de Guyane, où il est écrit « […] la mission de protection des patrimoines culturels revêt ici une dimension bien particulière. En effet, le patrimoine culturel, loin d'être réduit à un ensemble de patrimoines matériels à conserver, est constitué de cultures vivantes, de représentations de l'environnement et de modes de vie et de gouvernance que les communautés autochtones et locales ont développés en interaction avec leur environnement ». Autrement dit, lorsqu'il s'agit pour le Gouvernement, ou pour l'État français, de trouver des artifices pour mettre au point un statut particulier du parc de Guyane et un dispositif expérimental pour intégrer l'APA dans la charte, la notion de communauté autochtone n'a rien d'inconstitutionnel !

Au regard de la Constitution, le problème réside dans le mot « peuple » et non dans le terme « autochtone » ; mon amendement propose donc d'insérer l'expression de « communautés autochtones et locales » et non de « peuples autochtones et locaux ». Les Amérindiens revendiquent le statut de « peuple autochtone » : le peuple français est un, mais on peut reconnaître sa diversité et sa richesse liées à l'existence de plusieurs peuples et de plusieurs communautés.