Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Le protocole de Nagoya n'impose aux États parties la création d'un dispositif sur ce sujet car sa mise en oeuvre serait très ardue. Cette question de la prise en compte des connaissances traditionnelles qui ne peuvent être attribuées et de la redistribution des avantages retirés des exploitations en matière de recherche et de développement s'avère intéressante ; la France pourra la porter dans le cadre des travaux des parties au protocole de Nagoya portant sur l'article 10, qui traite du mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages. Je suis donc défavorable à l'adoption de cet amendement.
