Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

L'alinéa 42 met fin à des revendications pourtant légitimes sur les connaissances, qui ont été partagées par les communautés et qui ont été versées dans le domaine public sans de justes compensations. Il valide ainsi le rapport de force et les abus qui ont permis aux chercheurs d'utiliser de longue date et de façon répétée ces connaissances en dehors des communautés. Nous proposons de le supprimer.

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