Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, car il n'aura aucun impact, les connaissances qu'il vise étant exclues du protocole de Nagoya.

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