Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Cet amendement vise à conserver dans le champ d'application du dispositif les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques dont les propriétés sont bien connues et qui ont été utilisées de longue date et de façon répétée en dehors des communautés d'habitants qui les partagent. Parmi les usages de ces connaissances figure la tisanerie de nombreuses plantes comme le tilleul ou la verveine. Votre amendement représente plutôt une source d'insécurité juridique, et j'émets un avis défavorable à son adoption.

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