Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Dino Cinieri

Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 24 de l'article 18.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact