Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du texte en substituant au critère de changement d'activité celui de changement d'objectifs et de contenu. M. Jérôme Bignon, rapporteur du texte au Sénat, a souligné à juste titre combien cette modification introduite par ses collègues de droite allait vider ce dispositif de toute portée.

Supposons que, après avoir mené une étude reposant sur la pharmacopée des populations locales d'un territoire d'outre-mer, un institut de recherche dépose avant la date d'entrée en vigueur de cette loi un premier brevet sur l'utilisation d'une molécule active d'une plante connue pour ses vertus médicinales – anticancéreuses, par exemple. L'institut de recherche déciderait par la suite d'exploiter cette molécule pour la commercialisation d'un autre médicament. Il s'agirait bien du même domaine d'activité, celui de la recherche médicale, de la même ressource génétique et de la même étude de savoirs traditionnels des populations locales, mais l'utilisation différerait et ne serait plus soumise au dispositif d'APA. En outre, la procédure est simplement déclarative, la demande d'autorisation ne s'avérant nécessaire que pour la poursuite d'un objectif de développement commercial. La première rédaction est nettement plus claire et nous devrions la rétablir.