Intervention de Jean-Louis Roumegas
Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Louis Roumegas, rapporteur :Il s'agit de modifier l'intitulé du titre II, en précisant qu'on est dans le cadre de l'entreprise. Cela découle du transfert de l'article 8 avant le Titre Ier.
