Intervention de Geneviève Gaillard

Je ne suis pas défavorable à cet amendement, d'autant que j'aborde moi-même le sujet dans l'amendement CD734 rectifié, que nous allons examiner dans un instant et qui vise à modifier la nouvelle obligation, instituée par le Sénat, de restitution aux communautés d'habitants des informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées.

Il apparaît que cette nouvelle obligation n'est pas stabilisée en l'état. Il sera donc proposé de supprimer les mots « à l'issue des travaux de recherche » qui rendent le terme de cette disposition incertain et de prévoir que la restitution se fait auprès de la personne morale de droit public compétente, ce qui est une meilleure solution.