Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Au cours de la discussion du texte au Sénat, il a été montré que certaines communautés ne vivaient pas forcément dans des parcs ; c'est le cas à Mayotte, à Wallis-et-Futuna ou dans certains endroits de Guyane, à l'extérieur du parc national. C'est pourquoi le présent amendement vise à faire en sorte que la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412-8 organise l'information de toutes les communautés d'habitants concernées, y compris quand la déclaration concerne l'exploitation commerciale des ressources génétiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion