Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

L'amendement CD393, deuxième rectification, tend à créer une obligation de restitution aux communautés d'habitants des informations acquises à partir des ressources génétiques prélevées.

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