Intervention de Barbara Pompili

Vous souhaitez imposer aux chercheurs qu'ils restituent aux communautés d'habitants les résultats de leur travail quand ils ont une visée commerciale. Je partage votre préoccupation mais je m'interroge sur l'opportunité de l'inscrire dans la loi. Il me semble en effet que, dans le cas de recherches donnant lieu à la commercialisation d'un produit, la restitution des résultats de la recherche a plutôt vocation à faire partie des modalités de partage des avantages non monétaires qui pourraient être traitées dans les textes d'application à venir. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.