Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
L'idée énoncée par l'amendement est inhérente à tout acte administratif autorisant une activité ; et si cette mention a en effet été intégrée dans la procédure relative aux connaissances traditionnelles associées, c'était uniquement pour des raisons pédagogiques Je suis donc défavorable à cet amendement.
