Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

La prise en compte du chiffre d'affaires revient à ne pas tenir compte de tous les frais de recherche et développement et de production qui ont précédé la commercialisation des produits et qui imputent en grande partie le bénéfice généré par le produit. Mon amendement CD314 propose donc, à l'alinéa 75, de remplacer les mots : « chiffre d'affaires » par les mots : « bénéfice net ».

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