Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je ne vois pas comment une entreprise, sur un produit particulier, peut calculer le bénéfice net. Adopter l'un de ces deux amendements reviendrait à créer une usine à gaz épouvantable. C'est pourquoi il me paraît plus raisonnable de garder le chiffre d'affaires comme base de calcul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion