Intervention de Barbara Pompili

Le protocole de Nagoya impose un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées ; il ne précise pas si le terme « avantages » correspond au chiffre d'affaires ou au bénéfice. Par souci de simplicité, et je rejoins la rapporteure, et pour faciliter l'instruction des dossiers, le Gouvernement estime préférable d'asseoir le calcul sur le chiffre d'affaires du ou des produits développés à partir de la ressource génétique ou de connaissances traditionnelles associées, élément facilement identifiable dans les comptes de l'utilisateur. Par contre, il serait beaucoup plus délicat d'isoler du bénéfice net la part relevant d'un produit ou d'un procédé découlant de l'usage de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles. J'ajoute que je donnerai des instructions de manière à favoriser un partage des avantages sous une forme non monétaire. Je suis donc défavorable aux deux amendements.