Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mars 2016 à 20h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Vous proposez que le chiffre d'affaires en fonction duquel la contribution sera calculée ne soit pas le chiffre d'affaires mondial mais celui réalisé en France. Je ne vois pas pourquoi…

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