Intervention de Michel Heinrich

La position de la secrétaire d'État est étonnante puisque contraire à celle de Ségolène Royal au Sénat, qui estimait le taux de 1 % raisonnable, ajoutant : « Le Gouvernement tient compte du débat démocratique et prend en considération les bonnes idées qui émergent. Nous faisons un travail de coconstruction législative, notre objectif commun étant l'amélioration du texte. » Pour le reste, le taux initial de 5 % est vraiment prohibitif, d'autant que vous décidez de taxer le chiffre d'affaires et non le bénéfice net.