Intervention de Olivier Falorni

Comme le soulignait le texte initial, « la biodiversité est […] une force économique pour la France. […] Elle assure des services qui contribuent aux activités humaines [et au bien-être des populations], dits services écosystémiques ».

La prise en compte par l'utilisateur de ces services doit donc pouvoir apparaître comme une alternative au versement d'une contribution financière, et ce d'autant plus que la promotion des services écosystémiques figure au deuxième rang des missions imparties à l'Agence française pour la biodiversité. À l'alinéa 77, après la référence : « L. 412-17 », il est donc proposé d'insérer les mots : « ou lorsque l'activité ou ses implications participe au maintien, à la conservation, à la gestion, à la fourniture ou à la restauration des services écosystémiques, ».